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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 29, amendement 260

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Avis défavorable. Non pas sur le fond, car je souscris complètement à la démarche de certification souhaitée parCatherine Lemorton, et nous en avons souvent discuté ensemble. Mais la mise au point de ces procédures de certification, notamment pour la définition des référentiels exigés, exige une démarche consensuelle. Nous tenons régulièrement des réunions de concertation sur ce sujet avec les professionnels concernés. Il faut évidemment que les critères soient stables, tant pour les industriels que pour les professionnels de santé. La procédure de certification est toujours en cours, et je crois qu'il serait contreproductif de la modifier à ce stade. Mais croyez bien, madame Lemorton, que le processus est engagé et poursuivi avec beaucoup de volonté.

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