Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je souhaite que ces amendements soient retirés. Sinon, je serais obligée d'émettre un avis défavorable.

Développer l'utilisation des génériques est un objectif qui nous est commun et que nous poursuivons ; favoriser la bonne observance des médicaments, notamment pour les populations les plus fragiles, également.

Cela dit, le projet de loi de financement de la sécurité sociale n'est sans doute pas le meilleur contexte pour un débat, faute d'une analyse préalable approfondie des normes nationales et européennes. On imagine le fort impact qu'une telle démarche, mal évaluée, pourrait avoir sur le droit des marques, des dessins et des modèles.

Sur le fond, je ne désapprouve pas ces amendements, mais nous avons besoin, au moins, d'une étude d'impact pour aller plus loin dans cette direction.