Intervention de Jean-Pierre Door

Il prend en charge les maladies longues et coûteuses. On observe, aujourd'hui, une croissance annuelle supérieure à 6 % du nombre de personnes concernées. Plus de dix millions de Français bénéficient du régime des ALD et les dépenses ne font que croître. Le Haut Conseil de l'assurance maladie l'a constaté.

La Haute Autorité de santé a donc pris ce problème à bras-le-corps et a donné quelques solutions. Elle a proposé tout d'abord de revoir la liste des trente maladies de longue durée, qui ont probablement changé depuis que le temps que la liste en a été dressée. Elle a suggéré de reconsidérer les critères d'entrée et de sortie car, d'une part, les critères d'admission diffèrent aujourd'hui de ceux d'hier et il existe, d'autre part, des critères de sortie en cas de guérison. Nous avons participé ensemble à une mission que vous avez coprésidée, monsieur Mallot ; je passerai donc rapidement sur la troisième solution, celle d'un éventuel « bouclier sanitaire », tendant à remettre à plat de nombreux éléments.

La Haute Autorité de santé ayant engagé ces réflexions, je trouve logique et normal que l'on puisse envisager une sortie d'affection de longue durée, dès lors que les médecins et les experts considèrent que le malade est guéri. Les critères de durée de deux et cinq ans dépendent effectivement du corps médical. Cet article crée une nouvelle exonération post-ALD, laquelle permet de surveiller sur le long terme ces affections pour connaître leur évolution. Les patients qui en bénéficient sont toujours pris en charge à 100 % au titre de l'ALD. Ceux qui sortent du dispositif n'ont, en conséquence, plus d'ordonnance bizone, contrairement à ceux qui y demeurent.

Cet article prévoyant des simplifications probables, je ne vois pas de raison de s'y opposer. La commission est, par conséquent, défavorable à l'amendement n° 269 .

En revanche, je rejoins par mon amendement n° 20 le propos de Mme Delaunay. Il existe effectivement des pathologies autres que le cancer, puisque la Haute Autorité de santé a évalué, avec des références, une dizaine de maladies de longue durée. Mon amendement tend à préciser qu'il existera des situations cliniques déterminées sur la base de recommandations de la Haute Autorité de santé, selon des modalités définies.