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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 28, amendement 146

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson :

L'amendement de notre collègue Domergue est intéressant, mais il prouve combien nous sommes dépouillés de nos prérogatives de parlementaires dans ce débat. Comme vous l'avez rappelé dans votre réponse, madame la ministre, tout ce qui concerne, entre autres, les dépenses de santé pour la médecine libérale, relève de la convention, à la négociation de laquelle nous ne participons pas. Je rejoins les propos de Jean-Luc Préel : pourquoi ne pas imaginer, au-delà de la rémunération à l'acte, d'autres modes de rémunération qui permettraient une meilleure prise en charge de la prévention ?

En effet, si la prévention est insuffisante aujourd'hui, c'est qu'elle n'est pas rémunérée. Si certains actes sont imparfaitement effectués par les praticiens, c'est qu'ils ne sont pas reconnus à leur juste valeur, que ce soit sur le plan médical ou paramédical – je pense en particulier à l'accompagnement de fin de vie.

Nous sommes totalement exclus de ce débat et c'est dommage, car nous pourrions y apporter notre contribution, comme les années précédentes. Cela étant, les propositions contenues dans le PLFSS sont vraiment peu convaincantes.

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