Intervention de Jean-Pierre Door

Mais nous avons déjà des études sur le sujet. Celle réalisée par la CNAM montre qu'en France 90 % des consultations débouchent sur une prescription de médicament, contre 73 % en Allemagne et 42 % aux Pays-Bas. Le problème, c'est la tarification. Comment appliquer des tarifs différents à ceux qui prescrivent et ceux qui ne prescrivent pas ? D'où l'intérêt du développement du contrat d'amélioration des pratiques individuelles qui permettrait de prévoir des différences.

Une autre solution serait la forfaitisation non à l'acte, mais en réseau : les maladies chroniques seraient par exemple prises en charge sous forme de forfait.

L'une ou l'autre de ces approches serait plus simple que votre proposition, monsieur Domergue.

Avis défavorable.