Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 28, amendement 591
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Pour les professionnels salariés, tout dépendra s'ils interviennent en dehors de leurs heures de service ou pendant. Pendant leur service, l'établissement sera remboursé du prix du salaire ; en dehors de leur service, ils seront rémunérés comme les professionnels libéraux.
