Intervention de Jean-Pierre Door

Chacun sait que nous pouvons avoir à faire face à un phénomène sanitaire de grande ampleur, avec des risques majeurs. Des dépenses seront certainement engagées sur le plan ambulatoire. Elles ont été à peu près chiffrées dans le rapport. Les chiffres de la CNAM nous ont confirmé qu'elles pourraient être comprises entre 400 et 800 millions d'euros. Cela correspondrait à des consultations, associées à des visites, à des indemnités journalières, et à quelques médicaments en supplément si besoin est.

Nous savons donc très bien qu'il y aura des dépenses dans le monde ambulatoire, encore impossible à chiffrer de manière précise : tout dépendra bien sûr de l'étendue de l'épidémie. Il est donc difficile de réguler ces dépenses et de les inclure dans l'ONDAM.

Dès l'instant où l'ONDAM serait dépassé, le comité d'alerte se mettrait immédiatement en marche. Le risque serait alors de déstabiliser la médecine ambulatoire. Il n'est donc pas illogique, bien au contraire, de placer les dépenses liées à ce risque sanitaire en dehors de l'objectif national classique de dépenses d'assurance maladie. La commission est donc défavorable à cet amendement.