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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 21, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 3 du Gouvernement a été défendu.

(L'amendement n° 3 , accepté par la commission, est adopté.)

(L'article 21, amendé, est adopté.)

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