Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet article illustre l'impasse dans laquelle se trouve le Gouvernement qui ne sait plus où cacher les déficits de la sécurité sociale, devenus une véritable patate chaude. Le Gouvernement refuse d'augmenter significativement les recettes de la sécurité sociale et préfère laisser filer les déficits : 25 milliards d'euros cette année, 31,5 milliards prévus pour 2010. Il ne lui est pas permis d'affecter ces déficits à la CADES sans augmenter les ressources de celle-ci, ce à quoi il se refuse également.

Tel Ponce Pilate, le Gouvernement préfère laisser l'ACOSS, la banque de la sécurité sociale, se débrouiller comme elle peut avec ses déficits. Jusqu'à présent, elle y parvenait tant bien que mal en ayant recours à des ressources non permanentes qui ne sont rien d'autre que des avances de trésorerie que lui consentait avec des taux d'intérêt raisonnables la Caisse des dépôts et consignation.

Toutefois, dernièrement, la Caisse des dépôts a annoncé qu'elle n'irait pas au-delà de 31 milliards d'euros, ce qui aurait pu être suffisant si l'État n'entendait pas laisser l'ACOSS gérer les déficits de 2009 et de 2010. La seule chose que le Gouvernement se contente de faire, c'est de relever le plafond de ressources non permanentes auxquelles devra avoir recours l'ACOSS non plus en faisant appel à la Caisse des dépôts mais en émettant des billets de trésorerie sur les marchés financiers.

Or l'on connaît la volatilité de ces marchés qui vont appliquer à l'ACOSS des taux d'intérêt nettement supérieurs à ceux appliqués par la Caisse des dépôts. Vous êtes finalement en train de soumettre la sécurité sociale aux aléas de la bourse.