Intervention de Éric Woerth
Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 26, amendement 89
Le Gouvernement, madame la députée, partage votre souci d'une plus grande mutualisation des trésoreries des régimes et des organismes liés à la sécurité sociale.
Notons que certaines mesures ont déjà été prises : les organismes de sécurité sociale doivent déposer auprès de l'ACOSS leurs disponibilités excédentaires contre rémunération ; la CNSA porte d'ores et déjà des billets de trésorerie de l'ACOSS à hauteur de plusieurs centaines de millions d'euros ; des travaux de rapprochement sont en cours avec le FSV et le RSI après que les conseils d'administration ont formulé un accord de principe sur une plus grande mutualisation de leur trésorerie.
L'amendement que vous proposez participe de cet état d'esprit ; c'est pourquoi le Gouvernement émet un avis favorable.
(L'amendement n° 89 rectifié est adopté.)
