Intervention de Éric Woerth
Réunion du 28 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 8
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Madame Hoffmann-Rispal, la CNSA dégage des excédents de plusieurs millions d'euros : 470 en 2007, 510 en 2008. Nous avons affecté 150 millions d'euros de réduction de l'ONDAM à l'assurance maladie parce que cette somme n'est pas engagée. La trésorerie de la CNSA, elle, l'est, notamment sur des projets d'investissements. Nous avons estimé qu'il fallait couvrir des besoins financiers.
