Intervention de Marisol Touraine

Dans le prolongement des propos qui viennent d'être tenus, monsieur le ministre, je redirai notre inquiétude face au choix qui est le vôtre de faire supporter à la CADES le supplément de dette sociale. À ce jour, le coût d'emprunt pour l'ACOSS n'est en effet pas supérieur à ce que serait celui de la CADES, bien que, depuis 2008, les frais financiers à la charge de l'ACOSS aient considérablement augmenté. Cela dit, quand bien même nous ferions l'impasse sur cette dernière donnée, nous avons entendu que vous refusez aujourd'hui de transférer à la CADES la dette existante mais que vous n'excluez pas de le faire l'année prochaine, et l'on peut s'interroger sur la raison qui vous pousse à reporter cette décision à un moment où les conditions du marché seront plus difficiles. Reporter d'un an ce transfert c'est accepter un surcoût, en quelque sorte. Il est en effet peu probable que, dans les conditions actuelles du marché, l'ACOSS parvienne au financement nécessaire.

Je rappelle que l'ACOSS et la CADES représentent, à elles deux, 18 % de l'encours total de l'émission de billets de trésorerie, que cette émission est au total de 42 milliards d'euros et que le supplément de billets de trésorerie que l'ACOSS va devoir émettre est de 30 milliards. On voit donc bien que le marché ne permettra pas de répondre à la demande. Dans ces conditions, si, comme c'est probable, une partie de la dette ne peut pas être émise, l'ACOSS se transformera en banque d'investissement sur un plus long terme, alors que sa mission est de gérer une dette infra-annuelle.