Intervention de Roland Muzeau

Cet amendement vise à augmenter la taxation des parachutes dorés au profit du financement de la protection sociale. (Murmures sur divers bancs du groupe UMP.) Je sais bien, monsieur Tian, que vous respectez les consignes que l'on vous a données ! Mme Parisot en est d'ailleurs ravie.

Le PLFSS pour 2009 a entrepris cette démarche à la suite d'un amendement de la commission des affaires sociales. Nous avions considéré qu'il s'agissait d'un progrès.

Cependant, la taxe ne s'applique qu'à partir du moment où la prime de départ équivaut à un plafond égal à trente fois le plafond annuel défini à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, soit un million d'euros. Pour que cette mesure ait un réel impact, tant sur les pratiques en la matière que sur les besoins de financement de la sécurité sociale, il convient d'abaisser ce montant à dix fois le plafond annuel précité, c'est-à-dire, tout de même, à 332 460 euros.

Nous n'en n'avons pas fini, malgré le code de bonne conduite rédigé il y a un an par le MEDEF et l'Association française des entreprises privées, et en dépit des déclarations tonitruantes du Président de la République sur la moralisation du capitalisme. Cette année encore, les parachutes ont effectivement été assez largement approuvés par les actionnaires : chez L'Oréal, où ils furent votés à 98,76 % ; chez Sodexo, à 99,89 % ; chez Essilor, à 76 % ; chez Sanofï-Aventis, à 76,23 % ; au Club Méditerranée, à 74,8 %. Je reprendrai l'exemple de Thierry Desmarets, l'ancien PDG de Total : lorsque ce monsieur prendra sa retraite, il faudra lui servir sa prime de départ, à savoir 500 000 euros, et lui assurer ensuite sa retraite annuelle, également d'un montant de 500 000 euros.

Vous conviendrez donc qu'il est plus utile de préférer la mise à contribution à l'autorégulation ! Cette mesure pourrait rapporter 3 milliards d'euros supplémentaires aux comptes de la sécurité sociale.

(L'amendement n° 293 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)