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Intervention de Michel Issindou

Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 17, amendement 244

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Je suis ravi de voir que le ministre a ouvert des perspectives. Pierre Méhaignerie nous a rappelé en commission que 2011 ne ressemblerait pas à 2010 : il faut que tout le monde entende cette prédiction. Il me tarde presque d'être à l'an prochain. (Sourires.)

Cet amendement vise également à décourager les employeurs qui recourent trop volontiers au temps partiel. Le temps partiel subi est en effet une source de précarisation pour les salariés : 17,7 % d'entre eux sont concernés. Cette flexibilité dans l'emploi de la main-d'oeuvre n'est pas toujours acceptable, tant elle crée de difficultés dans la vie quotidienne de ceux qui n'ont que de petits revenus. Il nous semble donc tout à fait judicieux de pénaliser ceux qui en abusent et de réduire l'exonération d'« un pourcentage équivalent à la moitié de l'écart entre la durée de travail prévue au contrat et un temps plein ». Il ne s'agit en fait que d'une légère pénalisation.

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