Intervention de Pierre Méhaignerie
Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 17, amendements 343 437
Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales :Je soutiens bien entendu la commission mais aussi le Gouvernement, par souci de cohérence et d'équité.
Le ministre a bien répondu à l'objection, légitime, de la rétroactivité. C'est pourquoi j'appelle mes collègues à suivre le Gouvernement et la commission.
