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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 17, amendements 343 437

Éric Woerth, ministre :

On ne taxe jamais le capital et on ne remet pas en cause, évidemment, les avantages de l'assurance-vie en matière d'impôt sur le revenu.

Par ses propos, le Président de la République ne porte aucun coup de canif à l'assurance-vie, mais il défend l'idée que les ressources de la sécurité sociale ne peuvent pas peser uniquement sur le travail.

En outre, nous considérons qu'il n'y a pas de rétroactivité. Vous agitez cet argument, mais l'assemblée générale du Conseil d'État a rendu une décision sur ce point précis…

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