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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 17, amendements 343 437

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Car c'est le moment du décès que vous avez choisi pour taxer. Vous vous êtes aperçu que la signature du contrat est rattrapable en cours de vie, mais pas au moment du décès.

J'arrive de plus en plus près du coeur de votre article : c'est un article vampire.

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