Intervention de Yves Bur
Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 15, amendement 9
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :C'est l'amendement dont j'ai parlé tout à l'heure.
Nous avions voté ici même il y a deux ans un amendement tendant à instaurer une contribution sur les stock-options au moment de leur attribution. Cette disposition est en vigueur.
Nous avions également voté l'instauration d'une contribution pour le bénéficiaire au moment de la levée de l'attribution, mais celle-ci a été repoussée par le Sénat. Je propose que, compte tenu de la situation de crise, nous avancions la mise en oeuvre de cette contribution à l'an prochain. Je crois que cela répond au besoin de faire contribuer l'ensemble des revenus à la solidarité nationale.
