Intervention de Éric Woerth

du budget. Permettez-moi de m'exprimer un instant sur ce sujet même si Mme Bachelot a dit l'essentiel. Il est naturel que chacun défende ses clubs locaux, les sports qu'il aime.

Il s'agit là d'un dispositif assez simple de niche sociale par le haut. Permet-il aux clubs d'améliorer leur compétitivité ou non ? Pas forcément au vu des différents rapports versés au dossier. Je pense en particulier à celui d'Éric Besson, que l'on ne peut suspecter de ne pas aimer le football – j'ai même joué dernièrement avec lui. Il en va de même pour la Cour des comptes, qui nous a fait un certain nombre de propositions dont nous tenons compte progressivement.

Ce dispositif a été voté en 2004, à une époque où notre pays n'était pas touché par la crise comme il l'est aujourd'hui. Les Français n'étaient pas aussi sensibles aux rapports d'équité ou aux efforts à consentir. La question de l'équité revêt d'ailleurs une importance emblématique dans le domaine du sport, particulièrement médiatisé et ouvert à l'exemplarité.

C'est vrai, on revient sur les règles définies. Je suis sensible à cet argument car nous avons besoin de stabilité. Il est cependant évident que nous ne sommes pas à l'aise avec ce dispositif, sinon nous n'y reviendrions pas chaque année avec de nouvelles questions. Nous en avons parlé à de nombreuses reprises avec Mme Bachelot. Nous avons même limité le dispositif dans le temps. Le sujet n'est pas aisé.

Je remarque que lors de l'examen du projet de loi de finances, nous avons aussi eu une discussion sur les sportifs de haut niveau ; la question n'est pas de savoir si nous aimons ou non le sport de haut niveau mais de trouver des solutions équitables. Nous avons ainsi fait repousser un certain nombre d'amendements qui visaient à limiter les avantages fiscaux. Il faut pouvoir lisser car, comme dans le domaine des arts, il y a des moments de vaches grasses et des moments de vaches maigres. Le régime de l'impatriation a ainsi permis à des joueurs, Français ou étrangers d'ailleurs, selon certaines conditions de résidence, de venir en France en ne payant pas l'ensemble des impôts. Du reste, les joueurs, dans ce régime spécifique du DIC, contrairement à ce que dit M. Lamour, ne paient pas toutes les cotisations sociales. Ils paient la CSG, la CRDS, mais pas l'ensemble des cotisations sociales que paieraient les salariés, je tiens tout de même à le souligner.

Les clubs français ne souffrent pas d'un manque d'attractivité aujourd'hui. On voit des gens qui reviennent. Des clubs, en Angleterre ou ailleurs, rencontrent d'autres difficultés car ils ont choisi d'autres modes de financement. Ce n'est donc pas un élément majeur de l'attractivité du sport français. C'est vrai, il faut veiller à l'état financier des clubs, mais le DIC représente 3 %, contre 60, 65 ou 66 % pour les droits de retransmission ou autres. L'attractivité des clubs est ailleurs. Je souhaite d'ailleurs dire à M. Lamour, qui fut un brillant rapporteur du texte sur les jeux en ligne, que ceux-ci permettent à des clubs d'accéder à des sources de financement nouvelles grâce auxquelles le mouvement sportif professionnel et amateur se trouvera consolidé.

Pour ces raisons, le Gouvernement donne son accord à l'amendement de M. Bur. Il faut clore ce chapitre, en ouvrir d'autres dans le domaine du sport, permettre notamment aux sports amateurs de bénéficier de plus de moyens. C'est le bon moment.

Je souhaite par ailleurs que cette mesure prenne effet au 1er janvier 2010, et non au 31 octobre 2009, car cela prendrait les clubs de cours. J'aimerais que l'amendement de M. Bur soit modifié en ce sens.