Intervention de Yves Bur

Au moment où chacun est appelé à contribuer à la sauvegarde de notre protection sociale, il ne serait pas compréhensible que perdure l'exonération d'assiette instituée par la loi du 15 décembre 2004 et dont bénéficie une part substantielle des revenus des sportifs professionnels au prétexte du droit à l'image.

Le manque à gagner pour le budget de l'État et de la sécurité sociale atteint environ 30 millions d'euros. Cette charge apparaissant aujourd'hui totalement injustifiée, notre amendement tend à inviter les bénéficiaires de l'exonération, c'est-à-dire les sportifs professionnels, à renouer avec deux valeurs essentielles du sport : le sens collectif et le sens de l'effort individuel.

À l'appui de cet amendement, je reprendrai simplement quelques éléments du rapport de la Cour des comptes sur le sujet : ce dispositif se caractérise par son imprévisibilité budgétaire ; plus les recettes que le sport professionnel tire des retransmissions télévisées ou des droits dérivés augmente, plus la rémunération des joueurs s'accroît en conséquence, et plus lourde est la charge que doit supporter l'État au titre de cette exonération. L'évolution de la masse salariale concernée par ce mécanisme n'est pas maîtrisée.

D'autre part, au sein du programme 219 « Sports », les crédits consacrés au dispositif du droit à l'image collective ont été plus élevés en 2008 que l'ensemble des crédits votés pour les actions « Promotion du sport pour le plus grand nombre », « Protection des sportifs » ainsi que « Promotion des métiers du sport » réunies.

Cette aide apportée aux sportifs professionnels les mieux rémunérés est désormais supérieure à elle seule à l'ensemble des crédits budgétaires destinés au sport amateur.

De plus, je voudrais porter à votre connaissance une étude d'avril 2007 montrant que, pour un même salaire brut mensuel de 100 000 euros,…