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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 13, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n°5 de la commission.

(L'amendement n° 5 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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