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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 9 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Toujours selon le rapport de la Cour des comptes, la sous-budgétisation perdure pour 2009 et devrait se situer à un peu plus de 1 milliard – rappelons que la dépense brute de l'État s'élève à 370 milliards. Autrement dit le Gouvernement peut mieux faire, c'est vrai ; mais rendez au moins hommage à Éric Woerth pour avoir fait progresser la sincérité des budgets. Nos collègues socialistes ont du reste reconnu en commission des finances qu'il y avait eu une amélioration.

J'en viens maintenant à vos contradictions internes. Je suis de ceux qui regrettent la dérive budgétaire. Depuis quinze ans que je suis député, ma position n'a jamais changé d'un iota sur ce point.

Maintenant, ce dérapage budgétaire est-il lié à des dépenses supplémentaires de l'État sur l'exercice 2008 ? Pratiquement pas, puisqu'on redéploie à budget constant. En fait, il est lié à l'effondrement des recettes qui atteint 7 milliards. Comme a prévenu avec beaucoup d'honnêteté le ministre, il se pourrait que la baisse des recettes atteigne 10 milliards. Nous connaîtrons vers le 15 décembre quelle est l'ampleur de la chute de l'impôt sur les sociétés. Je vous rappelle, mes chers collègues, que le quart de l'assiette de l'IS est lié au secteur des banques et assurances et que si le résultat des banques et des assurances chute de 40 %, ce qui est un minimum, l'État perdra 10 % de recettes, soit presque 6 milliards pour ce seul secteur ! La plus grande prudence s'impose.

M. Cahuzac défend la thèse de la relance de l'économie par la consommation. Je pense que cette thèse est erronée et qu'il faut, au contraire, relancer l'économie par l'investissement, ce que fait le Gouvernement.

Mes chers collègues de l'opposition, si notre industrie était particulièrement compétitive, la thèse de M. Cahuzac ne serait pas absurde. Mais ce n'est plus possible lorsque le déficit de la balance commerciale française atteint 150 milliards. Vous-mêmes le savez : vous avez, il fut un temps, essayé cette politique de relance par la consommation et vous vous êtes « plantés » : à chaque fois, vous n'avez fait qu'aggraver le déficit de la balance commerciale.

Voilà pourquoi je considère que le choix fait par le Gouvernement était le seul possible. Aussi, le groupe Nouveau Centre repoussera l'exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs sur les bancs des groupes NC et UMP.)

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