Intervention de Yves Bur

En France, la politique du médicament est une politique administrée, compte tenu de la nature particulière de ce produit. De ce fait, nous interdisons les importations parallèles. Il me semble donc logique de ne pas favoriser les exportations parallèles, qui peuvent aussi avoir un impact sur le marché français.

En effet, les exportations parallèles profitent d'un prix fabricant hors taxes français inférieur à ceux pratiqués dans certains pays étrangers, notamment européens. Cette pratique est le fait de nombreux distributeurs. Ce faisant, la réaction des laboratoires est de limiter les ventes de certains des médicaments concernés par ces exportations, en imposant aux distributeurs des quotas. La conséquence est que, parfois, les médicaments ne sont plus disponibles en officine. Les pharmaciens ne peuvent plus les délivrer au jour le jour, et doivent attendre un peu. Pour des médicaments souvent importants, cela pose des problèmes aux malades.

C'est la raison pour laquelle nous souhaitons encadrer ces exportations parallèles, d'une part, en obligeant les distributeurs qui les pratiquent à en faire la déclaration et, d'autre part, en laissant aux industries pharmaceutiques la liberté de fixer le prix à l'exportation. Le but est que, finalement, ces exportations parallèles tombent d'elles-mêmes. La réglementation et l'ensemble du système de distribution doivent valoir pour le marché français. Notre politique du médicament est cohérente, transparente et efficace. C'est pourquoi je vous demande d'adopter cet amendement.