Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 29 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 11, amendements 3 331
Maurice Leroy, président :Nous en venons aux amendements à l'article 11.
Je suis d'abord saisi de deux amendements identiques, nos 3 et 331 .
La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour défendre l'amendement n° 3 .
