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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 29 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 10, amendements 2 328

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

J'ai bien entendu l'explication de M. le ministre. Nous avons déjà débattu, hier, des chevauchements quelque peu délicats entre la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale. Il ne s'agit pas, ici, d'un problème majeur. Cependant, l'article 10 prévoit explicitement un reversement à l'assurance maladie. Puisque l'EPRUS a déjà contribué pour plus de 1 milliard à la lutte contre la pandémie, il serait logique qu'il reçoive cette dotation exceptionnelle, d'où cet amendement.

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