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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 28 octobre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, Président :

Notre collègue Bruno Le Roux, appuyé par le président du Groupe SRC, m'a récemment suggéré la création, au sein de la commission des lois, de deux missions d'information portant, d'une part, sur la répartition des effectifs de police nationale sur le territoire, d'autre part, sur les violences par armes à feu et l'état de la législation en la matière.

Si la première de ces deux missions ne me paraît pas s'imposer, ne serait-ce qu'en raison de la place importante qu'accorde traditionnellement chaque année à ce sujet le rapporteur pour avis de la mission budgétaire « sécurité », je vous propose de faire droit à la seconde demande, en créant une mission d'information de cinq membres - trois de la majorité (UMP), dont le rapporteur, et deux de l'opposition (SRC), dont le président - sur la question des violences par armes à feu qui nécessite en effet une étude attentive.

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