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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 28 octobre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

M. le ministre, pouvez-vous nous préciser la place accordée à la validation des acquis de l'expérience des fonctionnaires ?

Ma seconde question a trait à la tenue, par les collectivités territoriales, de l'objectif de recrutement de 6 % de personnes handicapées dans la fonction publique, qui a été fixé par la loi de 2005 sur le handicap. Eu égard aux spécificités des règles de mutation de la fonction publique territoriale par rapport à la fonction publique d'État, comment atteindre cet objectif ? Faut-il – ce qui me semble très délicat à envisager – intégrer le handicap comme un critère de sélection pour les mutations ? Quelles réflexions et pistes l'État peut-il apporter aux collectivités territoriales en la matière ?

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