Intervention de Jacques Valax

Je voudrais faire une observation concernant l'augmentation des charges des collectivités locales. Le ministre a affirmé que celles dont les dépenses avaient le plus augmenté n'étaient pas forcément celles auxquelles le plus de compétences avaient été transférées. Je tiens à élever une protestation contre ces propos, car ils ne correpondent pas à la réalité. J'ai constaté moi-même que dans le département du Tarn, le transfert des agents techniciens, ouvriers et de service (TOS) provenant des directions départementales de l'équipement (DDE) avaient, à eux seuls, porté les effectifs de 1 000 à 1 600 personnes en 2006. Le chiffre atteint même 1 670 personnes si l'on tient compte de l'abandon par l'Etat des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ! La charge supplémentaire de 14 millions d'euros qui en a résulté pour le département correspond à 9 points de fiscalité locale supplémentaire, alors même que le département n'a augmenté cette fiscalité que de 6,9 %. Il faut donc que les membres du Gouvernement modèrent leur discours, ou mettent en place avec tous les partenaires concernés une commission chargée d'établir la réalité des chiffres sur ce sujet.

Par ailleurs, je souhaiterais savoir si M. le ministre peut nous confirmer l'engagement pris par Mme Michèle Alliot-Marie, ministre chargé de la justice, de réserver 450 postes de greffiers aux personnels des études d'avoués au sein des tribunaux.