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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 28 octobre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, Président :

Monsieur le Ministre, je vous remercie tout d'abord d'être parvenu à libérer une heure dans votre emploi du temps particulièrement contraint en cette période d'examen du PLF et du PLFSS pour nous présenter les crédits d'un des programmes de la mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » qui ressortit au champ de compétences de la commission des Lois : la fonction publique.

Je voudrais pour ma part rappeler l'attention portée cette année par la commission à ce sujet, avec l'adoption de la loi du 3 août dernier sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique, et alors que nous sommes saisis depuis plus d'un an du projet de loi sur le dialogue social dans la fonction publique, dont je ne doute pas que vous pourrez nous donner des précisions sur son calendrier d'examen.

Je vais maintenant vous laisser la parole, en soulignant que les crédits du programme fonction publique (222 millions d'euros) sont évidemment très loin de retracer l'effort de l'État en la matière et sont quasi-exclusivement consacrés à des actions de formation et d'action sociale.

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