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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 28 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Discussion générale

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

La CRDS porte en effet à 65 % sur le travail. Or il vaut mieux élargir le financement de la protection sociale. Pour l'instant, nous avons quelques idées là-dessus, mais il est encore trop tôt pour en débattre. Je le dis à M. Vitel et à M. Préel qui m'ont interrogé à ce sujet.

Mme Montchamp m'a demandé des précisions sur le financement. La Caisse des dépôts et consignations apportera 31 milliards d'euros : pour 20 milliards, par le biais d'un prêt sur un an à un bon taux et, pour les 10 ou 11 milliards restants, par une avance de trésorerie comme celles qu'elle accorde traditionnellement à l'ACOSS. Nous prévoyons ensuite, pour 1 à 2 milliards, la mutualisation de la trésorerie des organismes de sécurité sociale, que Mme Montchamp a souvent appelée de ses voeux. Des billets de trésorerie, instruments classiques de financement de l'ACOSS, seront émis aux taux et aux conditions pour 10 à 15 milliards. Enfin, nous recourrons pour le même montant à des eurocommercial papers. Ces titres à court terme sur les marchés européens seront émis par l'ACOSS vial'Agence France Trésor.

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