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Intervention de Gabrielle Louis-Carabin

Réunion du 28 octobre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Loi pour le développement économique des outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabrielle Louis-Carabin :

Madame la secrétaire d'État à l'outre-mer, en raison de la remise en cause de dispositifs votés en 2003 pour quinze ans ainsi que de leurs conséquences financières, la loi pour le développement économique des outre-mer a été examinée en urgence et promulguée le 27 mai 2009.

Aujourd'hui, les entreprises locales, les investisseurs, qui s'inscrivaient, grâce à la loi Girardin, dans une dynamique durable de développement, sont toujours dans l'attente de l'application d'une loi dont l'objectif était de donner un nouvel élan à l'économie de nos régions. Or, cinq mois plus tard, nous constatons que la publication des décrets d'application est toujours envisagée entre septembre et décembre 2009 – si l'on se réfère aux informations juridiques de Légifrance.

N'a-t-on pas, à un moment, confondu vitesse et précipitation ?

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