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Intervention de Maxime Gremetz

Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Gremetz :

Je ne mets pas l'État spécialement en cause, je crois que tout le monde est responsable, mais je ne comprends pas que le Gouvernement, quand je lui fais remarquer qu'il ne peut pas laisser faire ça, qu'il doit au moins demander que Nexans rembourse l'argent public dont elle a bénéficié et qui lui a servi à fermer pour délocaliser dans un pays où les salaires coûtent moins et réaliser le maximum de profits pour les actionnaires, me réponde qu'il ne peut rien récupérer. Si l'État ne peut pas récupérer, qui peut le faire ? Les régions, elles aussi, donnent des fonds puis voient les entreprises bénéficiaires délocaliser, comme Procter & Gamble, grand groupe qui fait des profits extraordinaires.

Nous proposons donc d'abord de moduler la cotisation de façon que ceux qui créent de l'emploi, qui veulent investir, qui veulent se développer, qui veulent former, payent moins de cotisations patronales que ceux qui justement réalisent des profits extraordinaires, licencient, délocalisent ou restructurent en abandonnant des chômeurs. Ceux-là doivent payer beaucoup plus. Cela me paraît juste. Sinon, c'est de l'égalitarisme et l'égalitarisme est injuste. Donc, s'agissant des recettes, il y a quand même des choses qu'on peut améliorer immédiatement.

Le président de la Cour des comptes lui-même a reconnu que, souvent, les exonérations étaient injustifiées, qu'elles n'étaient pas conditionnées et qu'elles représentaient un effet d'aubaine pour des entreprises. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le président de la Cour des comptes dans son rapport, pas le dernier mais un précédent dans lequel il s'attaquait aux déficits structurels de la sécurité sociale.

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