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Intervention de Michel Issindou

Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Ce qui frappe, ce qui choque, c'est l'ampleur du déficit prévisionnel : 31 milliards d'euros, ce qui portera à 60 milliards d'euros le déficit consolidé pour la période allant de 2008 à 2010. C'est énorme, gigantesque ! Et pourtant, cela ne semble pas vous perturber outre mesure.

Ce déficit-là, qui remet en cause la protection sociale, n'est pas acceptable. La sécurité sociale est le bien commun de tous les Français ; ils lui sont profondément attachés. Nous leur devons de revenir à l'équilibre le plus vite possible.

Vous invoquez la crise. Elle justifie, certes, une partie de ce déficit ; et on peut admettre que la sécurité sociale fasse fonction d'amortisseur social : cette partie conjoncturelle est acceptable. Mais ce qui est plus grave, c'est que vous ne donnez pas l'ombre de la moindre mesure de redressement pour la partie structurelle des déficits, que l'on peut situer autour de 10 milliards d'euros depuis plusieurs années maintenant.

Et qui plus est, vous vous lancez dans une prospective complètement irréaliste. Dans l'annexe B, vous affichez un déficit de 29 milliards d'euros à la fin de l'année 2013 – et encore, à la condition que d'ici là la croissance du PIB s'élève à 2,5 % par an, et la croissance de la masse salariale à 5 % par an. Nous avons parlé tout à l'heure de ces hypothèses avec M. Woerth : ces chiffres sont pour le moins peu probables, pour ne pas dire irréalistes.

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