Intervention de Jacqueline Fraysse

Dans le même temps, les centres de santé, qui pratiquent des tarifs opposables et le tiers payant, participant ainsi activement à la lutte contre les inégalités dans l'accès aux soins, ne sont pas reconnus pour le service qu'ils rendent.

Ainsi, l'assurance-maladie oublie systématiquement de transposer aux centres de santé les dispositions contenues dans les conventions avec les professionnels libéraux. Nous avons déposé un amendement pour résoudre ce problème : j'espère que vous lui réserverez un sort favorable.

Par ailleurs, notre amendement prévoyant que les caisses d'assurance-maladie prennent en charge les frais induits par la pratique du tiers payant dans les centres de santé, ce qui est tout de même la moindre des choses, a été déclaré irrecevable. Peut-être, madame la ministre, pourriez-vous le reprendre ?

Aux obstacles financiers à l'accès aux soins s'ajoute la pénurie de médecins qui est la conséquence, à la fois, de la baisse inconsidérée du numerus clausus dans les années quatre-vingt et de l'arrivée à l'âge de la retraite de la génération de praticiens issue du baby-boom. D'ores et déjà, certaines régions et certains quartiers manquent de médecins.

Cette pénurie concerne toutes les spécialités mais particulièrement la médecine générale qui souffre, certes, d'idées préconçues mais aussi de réelles difficultés d'exercice. Cette année encore, six cent douze postes, d'internes en médecine générale sont restés vacants, certains étudiants préférant redoubler plutôt que de choisir cette discipline.

Pour surmonter cette situation, outre le relèvement, d'ailleurs insuffisant, du numerus clausus, nous avons adopté à l'unanimité, en février 2008, une proposition de loi donnant un statut aux enseignants de la filière universitaire de médecine générale. Par ailleurs, la loi HPST prévoit la nomination tous les ans, pendant quatre ans, d'au moins vingt professeurs des universités de médecine générale, de trente maîtres de conférence des universités et de cinquante chefs de clinique.

Or, cette année, la ministre de l'enseignement supérieur a procédé à la nomination de seulement dix professeurs des universités titulaires et n'a créé que quatorze postes d'enseignants associés. Si ces décisions vont dans le bon sens, elles restent très insuffisantes au regard des besoins, notamment dans la perspective d'une généralisation – enfin ! Serais-je tentée de dire – du stage auprès d'un médecin généraliste dès le deuxième cycle.

Il ne vous reste plus beaucoup de temps pour vous conformer aux objectifs fixés par la loi HPST en ce domaine. Pourtant, trente-huit enseignants reconnus aptes à la titularisation par la Commission nationale d'intégration pourraient être nommés. Par ailleurs, il est indispensable de donner un statut de chargé d'enseignement aux 4 000 enseignants cliniciens ambulatoires maîtres de stage, qui accueillent les internes dans leur cabinet et leur transmettent le goût de la médecine générale, et de revaloriser leurs honoraires pédagogiques.

S'agissant des hôpitaux publics, je voudrais revenir un instant sur la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires. Ce texte, auquel s'est opposée la grande majorité du personnel soignant et non soignant des hôpitaux publics,…