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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 8 octobre 2009 à 11h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la Commission des lois :

L'équilibre entre majorité et opposition pourra éventuellement se faire de manière globale, et non commission par commission, une commission pouvant parfaitement n'envoyer qu'un membre de l'opposition.

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