Intervention de Bernard Accoyer

À ce stade, je retiens que les représentants du groupe SRC ne souhaitent pas que l'évaluation des autorités administratives indépendantes fasse l'objet de leur « droit de tirage ».

En revanche, le thème sur lequel ils souhaitent l'exercer pose, selon moi, un problème. Nous allons donc examiner leur demande sur la base d'une étude précise des textes qui régissent le CEC. Il se peut qu'une partie de la proposition soit recevable, mais elle ne me paraît pas pouvoir être retenue telle quelle.

Dans un premier temps, je vous propose donc trois sujets d'étude : la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution, les aides aux quartiers défavorisés et les autorités administratives indépendantes.