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Intervention de Pierre Lequiller

Réunion du 8 octobre 2009 à 11h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lequiller, président de la Commission des affaires européennes :

Si une étude d'impact est demandée sur un amendement d'origine parlementaire, ne peut-on craindre une très forte pression pour que son examen soit différé ?

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