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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 8 octobre 2009 à 11h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la Commission des finances :

Il me semble rare qu'un député déterminé à obtenir une information ne l'obtienne pas. Ainsi, lorsque j'étais rapporteur général, on a voulu m'opposer le secret fiscal ; je n'ai pas accepté, et l'on a cessé de me mettre des bâtons dans les roues. Cela étant, il est effectivement essentiel que les rapporteurs désignés par notre Comité puissent, pendant leur mandat, accéder sur pièces et sur place à toutes les informations qui leur sont utiles, sans qu'il soit forcément nécessaire de reprendre exactement la formule juridique prévue pour les rapporteurs spéciaux.

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