Intervention de Claude Goasguen

Outre l'étude d'impact du projet de loi, il y a l'évaluation préalable de certains amendements, qui nous pose un problème de réactivité. Il faudra aussi prévoir la présence dans le dispositif d'un représentant de l'opposition.

S'agissant de l'efficacité de l'équipe en place, je saisis l'occasion qui m'est donnée de la remercier. En l'état, nous sommes capables de répondre à un certain nombre de sollicitations. La question des amendements me préoccupe davantage car il faudra aller vraiment très vite, sans que l'on sache encore exactement comment procéder.

En ce qui concerne les études d'impact, le Conseil d'Etat a longuement débattu de cette question. La nouvelle disposition enthousiasme les présidents de section et je suis convaincu qu'ils examineront les études d'impact avec une grande sévérité – ce qui est tout bénéfice pour l'activité parlementaire. Le premier président de la Cour des comptes s'étant également déclaré très intéressé, je suis certain que nous trouverons auprès de ces deux institutions une aide précieuse.