Intervention de Patrick Ollier

Je souscris aux propos de M. Copé et j'approuve ceux de M. Goasguen et de M. Mallot. Pour s'assurer que l'étude d'impact pourra être examinée dans le délai prescrit, il faut, en amont, prévoir que les travaux se feront en lien étroit avec le rapporteur saisi au fond, qui a de plus en plus souvent suivi l'élaboration du projet avant son dépôt. En aval, les rapporteurs désignés par le Comité doivent disposer d'un pouvoir de contrôle sur pièces et sur place, sans quoi ils n'arriveront pas à leurs fins et les portes resteront fermées. Il doit en aller de même pour nos collègues chargés de rapporter sur l'application des lois.