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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 8 octobre 2009 à 11h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, Président :

Nous sommes en phase de transition, ce qui explique quelques hésitations. Quant au délai de dix jours, il est fixé dans la loi organique. J'interviendrai aujourd'hui même auprès du ministre des Affaires étrangères, et aussi auprès du Premier ministre, pour le prier de donner des directives identiques à chaque ministre de façon à faciliter le travail d'analyse des études d'impact. Quant au texte sur le Grand Paris, il est aujourd'hui en ligne sur le site de l'Assemblée.

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