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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 16 septembre 2009 à 16h30
Commission des affaires sociales

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Monsieur Lefrand s'est demandé si le dernier cas mortel entraînerait un changement dans notre stratégie. Nous savons pratiquement depuis le début de la pandémie – et c'est une des caractéristiques particulières de ce virus – qu'un certain nombre de cas sévères frappent des personnes ne présentant pas par ailleurs de facteurs de risque. S'agissant de la grippe saisonnière, ces personnes représentent environ 5 % des cas mortels. Dans le cas de la grippe A (H1N1), et même s'il faut prendre de telles évaluations avec précaution, la part serait de 40 %. Le cas mortel de Saint-Étienne confirme donc un certain nombre d'analyses et de publications sur le sujet. En conséquence, les stratégies que nous déployons, qu'il s'agisse des mesures de prévention, de la mobilisation des différentes structures sanitaires ou de la vaccination, s'en trouvent confortées. Nous sommes également conduits à renforcer l'information sur les signes d'alerte spécifiques, au vu desquels l'entourage du malade ou le médecin doit faire preuve de la plus grande attention. Ces signes sont, en effet, différents selon l'âge.

Vous avez évoqué le rôle des professionnels de santé, et notamment des pharmaciens. Il est évidemment crucial pour l'information des patients, la mise à disposition des produits dans le cadre de la prise en charge en médecine ambulatoire, la distribution des masques ou des antiviraux. Une action spécifique est donc conduite en direction de ces professions, dont la place dans l'ordre de priorité des vaccinations a été remontée par l'avis du Haut conseil de santé publique.

Quant aux arrêts de travail, ils sont justifiés ou ne le sont pas. La grippe ne conduit pas à se montrer plus ou moins laxiste sur ce sujet. Bien entendu, l'évaluation des comportements dérivants tiendra compte de l'activité liée à la pandémie grippale.

Pour répondre à monsieur Bapt, les arrhes versées aux laboratoires sont comprises entre 20 et 30 % du montant de la commande. L'EPRUS est le bras armé de cette politique d'achat, et le financement est bien évidemment mobilisé à travers l'ACOSS. Les statuts de l'EPRUS prévoient un partage à parts égales du financement entre l'État et l'assurance maladie. Nous rembourserons donc l'assurance maladie au moment du vote de la loi de financement de la sécurité sociale.

Les agents des services publics ne font pas partie des publics prioritaires. Rien, dans la typologie de la pandémie, ne nous conduit à prendre une telle décision, même pour les agents des transports.

Les équipes mobiles de vaccination seront destinées aux enfants, mais aussi aux personnes âgées. Il n'est bien sûr pas question de demander aux personnes vivant en maison de retraite de se déplacer dans les centres de vaccination.

En ce qui concerne les masques, je rappelle notre doctrine : doivent porter des masques « FFP2 » les professionnels de santé ou les personnes susceptibles d'être en contact, dans le cadre de leur profession, avec des personnes infectées. Le masque dit « chirurgical » ou « altruiste » est destiné aux personnes malades, afin de protéger leur entourage.

Au sujet des adjuvants, vous avez dit, madame Antier, ce qu'il fallait. Nous faisons face à une pandémie qui avance sur un front large, même si elle est peu sévère dans la très grande majorité des cas, et la vaccination est évidemment la réponse qui correspond à cette typologie. Nous devons assurer un travail d'explication et de communication. On se protège à la fois pour soi et pour les autres.

S'agissant des gynécologues, le collège des gynécologues-obstétriciens est en train d'élaborer des recommandations afin que ces professionnels disposent d'une information adaptée.

La réquisition, madame Lemorton, est bien évidemment volontaire. Il n'est pas question d'obliger un professionnel à participer à la campagne de vaccination. La réquisition sert à le dégager sa responsabilité : une fois qu'il a exprimé son volontariat, c'est l'État qui assume cette responsabilité. Les professionnels ont d'ores et déjà été dûment informés de cette procédure de réquisition volontaire.

Quant à la rémunération, celle des médecins est fixée à 3C. Les infirmières trouvant à juste titre qu'une rémunération correspondant à six AMI n'était pas suffisante, je l'ai portée à neuf.

Enfin, madame Génisson, je ne peux que répéter ce que je disais à l'instant : si une mission d'information est créée par le Parlement, je mettrai à sa disposition l'ensemble des moyens nécessaires. Je ne le considérerai en aucun cas comme une contrainte, mais au contraire comme une opportunité.

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