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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 16 septembre 2009 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Madame la ministre, je tiens à rappeler que c'est le nombre des questions qui vous ont été posées au mois de juillet, notamment depuis les rangs de l'opposition, qui a fait juger nécessaire de prévoir une audition dès la rentrée. De fait, il n'y avait pas eu d'information générale pour les parlementaires. Comment envisagez-vous donc de poursuivre le travail avec ces derniers ?

Je vous remercie de votre présentation et tiens à préciser que nous n'avons jamais considéré que la grippe A (H1N1) était un risque mineur – voire, comme l'affirment certains, une « grippette » – de sorte que nous ne contestons pas la mobilisation des pouvoirs publics. En revanche, certains des choix que vous présentez suscitent des interrogations et des doutes de notre part et votre introduction ne s'exonère pas totalement du soupçon d'opacité.

Mes questions porteront sur quatre points.

Tout d'abord, sur le dispositif d'ensemble. Comment vous coordonnez-vous avec M. Hortefeux – qui, du reste, aurait pu être présent aujourd'hui ? Sur quelle base et selon quels critères doit se faire la mobilisation des élus et des collectivités locales à laquelle vous appelez dans votre conclusion ? Quelle est, dans le dispositif gouvernemental, la part qui vous est propre, c'est-à-dire strictement sanitaire ?

Ma deuxième question, qui est sans doute la plus importante, porte sur la stratégie vaccinale. De fait, le choix d'une stratégie très large en la matière, sur lequel vous misez pour rassurer la population, n'est pas celui de tous les pays qui se situent au même niveau de développement que le nôtre. En outre, alors que, selon la presse, votre stratégie semblait arrêtée, vous déclarez aujourd'hui que le Premier ministre arbitrera dans les jours qui viennent. Il est préoccupant de constater que, d'une manière peut-être irrationnelle, les Français semblent aujourd'hui avoir moins peur de la grippe que du vaccin et que cette hostilité semble être le résultat de votre choix.

La présence d'un adjuvant dans le vaccin présente des risques mal connus. Êtes-vous prête à présenter les différents vaccins qui seront autorisés sur le marché en indiquant leurs caractéristiques, notamment la présence d'adjuvants ? Des vaccins sans adjuvants seront-ils disponibles pour tous ceux qui le souhaiteront, ou seulement pour certaines catégories ciblées ? Sur quelle base l'autorisation de mise sur le marché sera-t-elle délivrée et quel est le calendrier des essais cliniques qui seront réalisés ? De fait, on entend dire que certaines autorisations de mise sur le marché pourraient être prises non sur la base du résultat des essais cliniques engagés, mais par extrapolation homothétique des résultats obtenus pour d'autres vaccins, notamment pour le vaccin H1N1 prépandémique. Saura-t-on, en allant se faire vacciner, si le vaccin que l'on reçoit a été autorisé sur la base d'essais cliniques ?

Si vous optiez pour une vaccination à une seule injection, que semblent préconiser certaines études, le Gouvernement serait-il engagé pour l'achat prévu de 94 millions de doses, auquel cas la péremption des doses inutiles se traduirait par une perte financière ?

Ma troisième question porte sur les autres éléments de la stratégie sanitaire, notamment les antiviraux, et particulièrement le Tamiflu. Vous n'avez pas évoqué l'utilisation de ce médicament, dont plusieurs voix autorisées ont pourtant souligné l'intérêt dans une stratégie préventive, notamment dans des milieux confinés, comme les prisons. L'emploi que vous comptez faire des masques est, lui aussi, un sujet d'interrogation.

Enfin, quel sera le coût de ces mesures pour la sécurité sociale ? En effet, après avoir indiqué en juillet, en réponse à l'une de nos questions, que la vaccination serait prise en charge par l'État, votre position semble aujourd'hui évoluer vers un partage entre la sécurité sociale et les organismes complémentaires. Des précisions sur ce point seraient bienvenues.

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