Intervention de Charles de Courson

Le Nouveau centre votera cet amendement. Le transfert est en effet inéluctable : la seule question qui demeure est de savoir quand et comment il se fera. J'ai pour ma part proposé une solution : un amendement déposé au projet de loi de finances au titre de la réunion de la Commission, en application de l'article 88, qui prévoit le maintien du bouclier fiscal en l'état, mais à taux stabilisé pour la CSG et la CRDS. C'est une façon élégante de dire que si un jour on a besoin d'une augmentation, elle ne sera pas soumise au bouclier fiscal.

J'observe par ailleurs qu'avec l'augmentation de 0,22 % que vous proposez, et compte tenu d'un taux à moyen-long terme aux alentours de 4 %, il n'est pas possible de transférer la totalité du déficit de 2009 et de 2010 à la CADES. Avec une telle ressource, pourrait-on financer plus que les intérêts de la dette ?