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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 21 octobre 2009 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président :

J'observe que le champ de la mission Plan de relance de l'économie recouvre partiellement celui de la mission que nous examinons aujourd'hui, ce qui entraîne certaines ambiguïtés dont l'effet se ressent sur l'interprétation de nos indicateurs. Le Gouvernement, et c'est logique, a tendance à agréger les crédits des deux missions, ce qui ne nous aide pas à les évaluer. On le voit bien avec l'exemple du Fonds d'investissement social : le Gouvernement affirme que la mission Plan de relance de l'économie doit prendre rapidement fin, mais vos observations montrent que certains crédits devront être reconduits pour contribuer à la sortie de la crise.

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