Intervention de Yves Deniaud
Réunion du 21 octobre 2009 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Yves Deniaud, Rapporteur spécial :Il est effectivement prévu une généralisation du RSA à l'ensemble du territoire national, outre-mer inclus, en 2011. Le RSTA, quant à lui, répond à un besoin particulier ; du reste, ses crédits ne relèvent pas de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances mais du Plan de relance de l'économie. Selon mes informations, il faudra en effet, à partir de 2011, opter soit pour le RSTA, soit pour le RSA.
