Intervention de Jean-Pierre Door

Cela n'est pas à exclure, mais l'amendement proposé alourdirait et complexifierait le processus des négociations conventionnelles. Il convient, en outre, d'attendre la mise en place des agences régionales de santé. Des rapprochements pourront alors avoir lieu entre les fédérations des établissements de santé publics et privés et le directeur général de l'ARS dans le cadre de l'élaboration du schéma régional d'organisation des soins. C'est du reste prévu dans la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi « HPST »).