Intervention de Annie Guilberteau

Il nous arrive très souvent de recevoir des femmes victimes de violences qui ne comprennent pas qu'une affaire puisse être traitée aussi différemment d'un parquet à l'autre, sans parler de la nature des sanctions. Cela donne une image extrêmement inéquitable de la justice en France.

Nous serions évidemment favorables à ce qu'il y ait une injonction un peu plus forte des procureurs généraux pour une politique pénale plus harmonisée.

Je fais partie du groupe de travail mixte qui a été mis en place par la justice et le droit des femmes sur la question de l'articulation civilpénal et sur celle de la définition des violences psychologiques. Les avis sont très divergents, y compris au sein de ce groupe. Mais nous observons des blocages entre l'intention d'équité et la réalité, ce qui n'est vraiment pas normal. Je n'ai pas de solution à vous proposer, mais ce serait déjà un plus énorme d'affirmer que la liberté des magistrats ne leur permet pas de s'acquitter d'une équité des interventions sur l'ensemble du territoire.