Intervention de Annie Guilberteau

Vous avez tout à fait raison. En termes de prévention, c'est dès l'origine de la création potentielle des dysfonctionnements qu'il faut agir, c'est-à-dire dès le plus jeune âge. C'est le rôle de l'Éducation nationale.

Nous sommes favorables à la possibilité d'une suspension provisoire de l'autorité parentale. Nous considérons qu'à un moment donné, la société doit s'engager résolument dans une démarche de protection des plus vulnérables, en l'occurrence des enfants. Par contre, cette mesure de suspension ne pourra être que provisoire.

Ce qui nous a toujours choqué, c'est que la médiation pénale soit utilisée faute de mieux : comme les magistrats n'ont pas de système adapté permettant de trouver des alternatives aux poursuites, ils recourent à une disposition qui a des vertus, mais qui est véritablement inadaptée à la problématique des violences.

Une ordonnance du type que vous proposez mérite réflexion.

Dans tous les cas de figure, avant de songer à mettre face à face un couple en présence d'un tiers, il faut prévoir un temps d'isolement pour que l'auteur comprenne qu'il doit sortir de la toute puissance pour aller vers la reconnaissance de l'autre, et que la victime, elle, sorte de l'impuissance pour aller vers la reconnaissance d'elle-même. Cette prise de conscience ne peut se faire dans un espace commun parce que les codes de dialogue sont complètement tronqués dans une relation conjugale dégradée par les violences, du fait des systèmes d'emprise à l'oeuvre.

La formation ne réglera pas tout mais elle concourra à une meilleure connaissance et à une plus grande compétence. De nombreux magistrats et de nombreux psychologues n'ont jamais étudié la problématique des violences au sein du couple. La formation continue est une valeur ajoutée mais elle ne permet pas d'acquérir les fondements et les grilles de lecture pour intervenir. C'est pourquoi cette approche doit avoir lieu dès le départ.

Pour lutter contre les disparités dans l'application de la politique pénale, nous serions assez favorables à l'idée que vous avez suggérée d'un référent par parquet, qui soit le garant des textes législatifs et des circulaires. Le guide de l'action publique est le fruit de la collaboration de nombreux professionnels venus d'horizons très différents, y compris du monde associa tif, et il a une véritable vertu. Mais il n'est connu que des magistrats qui veulent bien le regarder. La présence, dans chaque juridiction, d'un référent qui soit le garant d'une certaine homogénéité, tout en respectant le libre arbitre des magistrats, me semblerait tout à fait intéressante. Cette solution est très éloignée de celle d'un juge spécialisé dans les violences.