Intervention de Guy Geoffroy

Quelles solutions peut-on apporter pour empêcher les disparités d'application de la loi d'un territoire à l'autre ? Nous en avons encore eu un exemple lors de notre déplacement à Saint-Brieuc où nous avons rencontré deux parquets très proches territorialement avec des positions totalement opposées sur certaines questions, notamment, la médiation pénale. La création, dans chaque parquet, d'un référent aux violences conjugales, substitut ou vice-procureur, ne permettrait-elle pas de favoriser la bonne application à la fois des textes législatifs et de la politique pénale de la chancellerie inscrite dans le guide de l'action publique ?

Les avis sur la médiation pénale divergent, bien qu'il soit majoritairement reconnu qu'elle n'est pas une solution pertinente dans le cas des violences conjugales. Cela étant, la manière dont elle est pratiquée à Évry, ne fait pas porter à la victime une part de la responsabilité mais à pour but de faire acter par la victime un certain nombre d'éléments à imposer à l'auteur des faits. De même qu'est envisagée la création d'une ordonnance de protection, ne pourrait-on imaginer la mise en place d'une ordonnance de mise à l'épreuve ?

L'idée d'une ordonnance de protection, qui nous vient d'Espagne, fait son chemin puisqu'elle figure dans la proposition de loi dont vous avez parlé. J'évoquerai à ce sujet la question de l'autorité parentale. Une notion est régulièrement évoquée au cours de nos auditions : celle du mari violent et néanmoins bon père, ce à quoi nous objectons qu'il paraît difficile d'être un bon père lorsqu'on fait subir à la mère de ses enfants des violences qu'elles soient physiques, psychologiques ou un mélange des deux. L'ordonnance de protection ne pourrait-elle prévoir une suspension provisoire de l'autorité parentale du conjoint violent à titre de protection de la victime et des enfants ?

Vous avez fait une analyse approfondie des problèmes soulevés par une définition des violences psychologiques. Il nous faudra pourtant faire des propositions, à la fois ambitieuses et réalistes, à ce sujet. Comment pouvez-vous nous y aider ?